Règlement Jeu Concours Cannoncourt


Règlement complet du JeuCannoncourt

Du 04/10/2021 au 11/10/2021

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT. 

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU. 

ARTICLE 1 – Société́ organisatrice 

KSGB EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 2 600 000 Euros, à l’Immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro de SIREN 504 379 009, ayant son siège social au 8C Rue de Lombardie Parc Aktiland 69800 Saint-Priest, (ci-après dénommée « la Société́ Organisatrice ») organise sur le compte Instagram de « K-SWISS Europe » disponible à l’url : https://www.instagram.com/kswiss_europe/?hl=fr, du 04/10/2021 au 11/10/2021 inclus (ci- après la « durée du jeu ») un jeu gratuit sans obligation d’achat appelé́ “ Jeu Concours Cannoncourt ” (ci-après dénommé́ « le Jeu »).  

Le Jeu est organisé́ pour la France métropolitaine.  

Il est entendu que Instagram ne peut, en aucun cas, être considéré́ comme sponsor, parrain ni organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.  

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu 

Le Jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine, âgés de 18 ans et plus au 1er janvier 2021 à l’exclusion des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute société́ appartenant à KSGB EUROPE dont les salariés, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération, les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l’opération ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).  

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout participant de justifier de son identité́ et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non-présentation des documents justificatifs ou du non-respect des conditions de participation au Jeu.  

Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité́ de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.  

Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’un compte Instagram auquel le participant pourra être contacté pour les besoins du Jeu.  

Toute participation au Jeu ne remplissant pas ces conditions ainsi que celles détaillées à l’article 4 ne permettra pas l’attribution de la dotation (détaillée à l’article 6).  

 ARTICLE 3 – Annonce du concours 

Le Jeu est annoncé sur les stories sponsorisées K-SWISS France.

ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation 

4.1 Modalités de participation 

Le Jeu se déroule du 04/10/2021 au 11/10/2021 sur la page Instagram « K-SWISS Europe » disponible à l’adresse suivante https://www.instagram.com/kswiss_europe/?hl=fr. En cas de fraudes constatées lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou d’évènements indépendants de leur volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le Jeu, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.  

Pour participer à ce Jeu, le participant doit entre le 04/10/2021 et 11/10/2021 :

  • Se connecter à son compte Instagram ou s’en créer un s’il n’en a pas  
  • Cliquer sur la story sponsorisée
  • Remplir le formulaire accessible en cliquant sur la publication en indiquant son email, ses prénom et nom et son numéro de téléphone
  • S’abonner au compte « K-SWISS Europe » (https://www.instagram.com/kswiss_europe/?hl=fr)

4.2 Conditions de participation 

Une seule participation par participant (même nom, prénom, adresse email et profil Instagram) pendant toute la durée du jeu sera prise en compte.
Le participant ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois. En cas de gain d’un participant il ne lui sera attribué́ qu’une seule dotation (même nom, prénom, adresse email et profil Instagram) sur toute la durée du jeu.  

Toute participation incomplète, erronée, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.  

Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Instagram différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté́ qu’un participant a participé́ à partir de plusieurs comptes Instagram différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.  

Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Instagram d’un tiers. S’il est constaté́ qu’un participant a participé́ à partir du compte Instagram d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s).  

La diffusion du prénom et/ou de l’initiale et/ou de l’identifiant Instagram des gagnants du Jeu sera réalisée à̀ des fins publicitaires pour le compte des Sociétés Organisatrices, notamment lors de la diffusion sur la page Instagram des résultats du tirage au sort pour l’attribution des dotations sans que cela ne confère au gagnant un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de la dotation.

ARTICLE 5 – Désignation des gagnants 

Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué le 13/10/2021 parmi l’ensemble des participations valides.

L’identité du gagnant sera annoncée le 14/10/2021 par email afin de collecter les informations nécessaires à l’expédition de la dotation gagnée.  

ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu et remise des dotations 

6.1. Dotations mises en jeu 

Sont mises en jeu dans le cadre de ce Jeu :  

  • 2 paires de chaussures de Cannoncourt
  • Prix de vente approximatif de 120€ TTC par paire de chaussures soit une valeur du lot totale approximative de 240€ TTC.  

La dotation sera envoyée aux deux gagnants par voie postale selon les modalités détaillées ci-dessous.

6.2. Remise des dotations 

Une fois que l’identité du gagnant sera connue, la Société Organisatrice le contactera par email, pour l’informer qu’il a gagné́ et prendra ses coordonnées postales afin de lui envoyer sa dotation. Le gagnant dispose alors d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du message pour envoyer Nom, Prénom, Numéro de téléphone et coordonnées postales à la Société Organisatrice. Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée.

A défaut de réponse dans ce délai, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation et elle sera considérée comme perdue. Dans ce cas ou en cas de refus du gagnant de la dotation, la Société Organisatrice en disposera à sa discrétion sans que le gagnant puisse réclamer une quelconque indemnité́ et pourra décider soit de le conserver, soit, par exemple, d’organiser un nouveau tirage au sort entre tous les participants au Jeu.  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité́ du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.  

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander toute pièce justificative de l’identité́ et de l’adresse d’un gagnant, qui devra le(s) fournir pour bénéficier de sa dotation.  

6.3 Précisions relatives aux dotations 

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.  

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité́ de dotations indiquée à l’article 6.1 du présent règlement.  

La Société Organisatrice se réserve le droit, si elle y est contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté́ de modifier en cours d’opération le contenu des dotations mises en jeu. Cette modification ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange, ni à un remboursement des gagnants.  

La Société́ Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté́ ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.  

ARTICLE 7 – Limite de responsabilité́ 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.

Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.  

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société́ Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau informatique empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité́ du participant. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.

La Société́ Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient commenter un post pour participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.  

La Société́ organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité́ personnelle, professionnelle ou commerciale.  

La Société́ Organisatrice n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité́ des personnes inscrites sur le réseau social Instagram, la Société́ Organisatrice n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité́ d’un utilisateur.  

La Société́ Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.  

Il est rappelé́ qu’une seule participation par compte Instagram est autorisée par personne physique (même nom, même adresse postale). Il est interdit de créer de faux comptes Instagram pour participer. Si la Société́ Organisatrice constate qu’une personne physique a utilisé plusieurs comptes Instagram pour pouvoir participer plusieurs fois, seule la première inscription sera considérée comme valable et toutes les autres seront automatiquement et définitivement supprimées sans qu’aucune contestation ne soit possible.  

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société́ Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.  

La Société́ Organisatrice décline toute responsabilité́ pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation.  

La Société́ Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur le site Instagram.  

Le contenu et les images présentes sur Instagram relèvent uniquement de la responsabilité́ de Instagram. Le Jeu n’est pas gèré ou parrainé par Instagram qui n’encourt aucune responsabilité́ au titre de son organisation et de déroulement vis-à- vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.  

La Société Organisatrice, ne peut également être tenue responsable en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de l’acheminement des envois qu’elles pourront adresser au gagnant dans le cadre de ce Jeu.  

Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

 ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel 

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins de gestion de la participation au Jeu dans le respect de la règlementation applicable notamment le Règlement sur la Protection des Données Personnelles et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.  

Ces données sont destinées à KSGB EUROPE. Les données personnelles collectées et traitées par KSGB EUROPE demeureront strictement confidentielles et seront conservées pendant trois (3) ans.  

Tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la portabilité́ de ses données, du droit de s’opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, ainsi que du droit de définir des directives dans le cadre de son héritage numérique, qu’il peut exercer en envoyant un email à l’adresse : rgpdksgbeusupport@ksgb.com. Le participant peut également introduire des réclamations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. La Participant peut consulter la politique de protection des données personnelles K-SWISS sur le site www.kswiss.fr.

 

 ARTICLE 9 – Règlement 

9.1. Contestation 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : KSGB EUROPE – « Jeu Cannoncourt » – 8C Rue de Lombardie Parc Aktiland 69800 Saint-Priest dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.  

 9.2. Consultation 

Le règlement complet est librement consultable et imprimable via cette landing page : https://kswiss.eu/pages/reglement-cannoncourt-jeu-concours

 

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